En votant pour la suppression de la valeur locative, l’électorat suisse a choisi un changement fondamental de système. Actuellement, quelques inconnues subsistent encore. Cependant, quelle que soit la forme exacte que prendra la mise en oeuvre, les propriétaires de biens immobiliers doivent s’attendre à de profonds changements par rapport au modèle actuel. L’un d’eux concerne les mesures d’entretien et de rénovation qui pouvaient jusqu’à présent donner droit à des déductions fiscales.
Ce privilège disparaît avec la nouvelle réglementation, qui devrait entrer en vigueur au plus tôt début 2028. Il s’agit désormais de savoir comment les personnes propriétaires de leur logement pourront financer et optimiser fiscalement des travaux de transformation et de rénovation à l’avenir. Une chose est sûre: si vous souhaitez remettre en état votre domicile ou certaines pièces, comme la cuisine et la salle de bains, mieux vaut le faire rapidement. En effet, avec une planification intelligente, vous pourrez continuer à bénéficier de déductions fiscales.
Les frais d’entretien sont encore déductibles
Jusqu’à ce que la nouvelle législation entre en vigueur, les cantons peuvent décider chaque année si les frais d’entretien effectifs doivent être déduits ou si une déduction forfaitaire doit s’appliquer. Si vous prévoyez une transformation d’ampleur ou la rénovation de votre cuisine et de votre salle de bains, vous devriez également répartir les dépenses déductibles sur plusieurs périodes d’imposition. Vous pourrez ainsi continuer à compenser la valeur locative et payer moins d’impôts.
Sont également considérés comme des frais d’entretien déductibles les investissements qui réduisent la consommation d’énergie ou améliorent la durabilité, par exemple, les coûts des cellules solaires, une meilleure isolation extérieure ou l’installation d’une pompe à chaleur. Les coûts des mesures d’économie d’énergie restent déductibles pendant trois ans s’ils ne peuvent pas être entièrement déduits l’année où ils sont générés.
Avec la réforme, de nombreuses déductions sont supprimées
La mise en oeuvre de la réforme aura diverses répercussions pour les personnes propriétaires de leur logement ou d’une résidence secondaire et celles qui mettent leur bien en location: elles ne pourront plus déduire les frais d’entretien pour les immeubles qu’elles utilisent elles-mêmes, que ce soit au niveau fédéral ou cantonal. Il sera encore possible de faire valoir les frais de conservation des monuments historiques auprès de la Confédération, mais pas les coûts des mesures d’économie d’énergie et de démantèlement. Les cantons peuvent continuer à autoriser les déductions.
Les personnes propriétaires de biens immobiliers loués devraient également s’occuper rapidement d’éventuels travaux de rénovation. En effet, une fois la nouvelle réglementation en vigueur, elles ne pourront plus, ou plus complètement, déduire les coûts des mesures d’économie d’énergie et de conservation des monuments. Seuls les frais d’entretien des biens immobiliers loués restent déductibles.
Planifier de manière précoce s’avère payant
Les personnes vivant dans un immeuble nécessitant une rénovation seront les plus touchées par la suppression de la valeur locative. En effet, les propriétaires ne pourront plus déduire de leur revenu imposable les rénovations destinées à préserver la valeur du bien ni des frais d’entretien forfaitaires. Il ne sera plus non plus possible de faire valoir des charges d’intérêts élevées en cas de lourde hypothèque. En principe, le système actuel favorise les propriétaires qui ont d’importantes dépenses en intérêts et en entretien. Après la suppression de la valeur locative, ces personnes seront moins avantagées fiscalement. Globalement, il est conseillé d’effectuer les rénovations d’ampleur avant l’entrée en vigueur de la réglementation. Dans ce contexte, il est important de planifier les travaux à temps, car beaucoup de propriétaires vont souhaiter rénover leur bien avant cette date. Trouver des spécialistes pour le faire pourrait alors devenir difficile.
Monsieur Wenger, faut-il prévoir rapidement une rénovation pour encore bénéficier des déductions fiscales?
Adrian Wenger: Si une rénovation est nécessaire et peut être lancée rapidement, il est raisonnable de le faire. Sinon, je le recommanderais uniquement si une rénovation est de toute façon nécessaire dans les années à venir, par exemple, pour des raisons structurelles, énergétiques ou de revalorisation. Les avantages fiscaux à eux seuls ne suffisent pas comme argument.
Ce changement risque-t-il d’entraîner une pénurie de main-d’oeuvre qualifiée pour la planification et l’exécution?
La suppression de la valeur locative a déjà déclenché un boom de la rénovation. Planificatrices et artisans sont fortement sollicités, notamment pour des mesures énergétiques, telles que le chauffage, l’isolation ou les fenêtres. La pénurie de main-d’oeuvre qualifiée aggrave la situation.
À quoi faut-il veiller si l’on rénove son logement seulement après la réforme?
La suppression de la valeur locative a ceci de positif que, lors d’une rénovation, c’est à nouveau le bien lui-même qui est au centre, et non plus les éventuels avantages fiscaux. Les rénovations doivent être bien planifiées, le capital nécessaire économisé de manière ciblée et la mise en oeuvre réalisée aussi efficacement que possible. Ainsi, on évite aussi de répartir les travaux sur plusieurs années. Si vous rénovez votre façade une année, puis votre salle de bain ou votre cuisine l’année suivante, vous risquez de vous retrouver avec un patchwork peu
attrayant, sans cohérence. À l’avenir, de telles répartitions ne seront plus nécessaires.
